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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Av Mal De Lattre De Tassig

02543420N0023
Terminé
le 14 janvier 2021
73 m² de locaux Bureaux 1 550 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
22 février 2021
4
Achèvement
01 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
12 Av Mal De Lattre De Tassig
25290 Ornans
Parcelle(s)
AT 470
AT 471
AT 472
Superficie terrain
1 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation387,015,091,0
Locaux140,073,0231,0140,0
Service public73,0231,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL