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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 B Rue De Nahin

02543421N0024
Autorisé
le 27 juillet 2021
Habitation 183 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
10 B Rue De Nahin
25290 Ornans
Parcelle(s)
AK 69
AK 70
Superficie terrain
183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,053,0
Locaux53,0
Commerce53,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL