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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rte De Besancon

02543422N0005
Terminé
le 19 mai 2022
Habitation 3 608 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 mai 2022
3
Ouverture chantier
19 août 2022
4
Achèvement
01 février 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
16 Rte De Besancon
25290 Ornans
Parcelle(s)
AP 11
AP 12
Superficie terrain
3 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORNANS
SIREN
200055903
SIRET
20005590300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0290,0
Locaux290,0
Service public290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL