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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Carre

02543718C0002
Terminé
le 17 octobre 2018
63 m² de locaux Agriculture 29 300 m² terrain Osse (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 octobre 2018
3
Ouverture chantier
01 mars 2019
4
Achèvement
01 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Osse (25437)
Adresse
Au Carre
25360 Osse
Parcelle(s)
ZB 63
Superficie terrain
29 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Osse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux261,063,0
Agriculture261,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL