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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Liberte

0254372100002
Terminé
le 10 juin 2021
210 m² de locaux Agriculture 10 611 m² terrain Osse (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 juin 2021
3
Ouverture chantier
01 août 2021
4
Achèvement
01 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Osse (25437)
Adresse
2 Rue De La Liberte
25360 Osse
Parcelle(s)
ZD 85
ZD 87
Superficie terrain
10 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Osse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,0
Agriculture210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL