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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe Jacquot

0254372200007
Autorisé
le 23 décembre 2022
310 m² de locaux Agriculture 71 425 m² terrain Osse (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Osse (25437)
Adresse
Combe Jacquot
25360 Osse
Parcelle(s)
ZD 66
Superficie terrain
71 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Osse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1438,0310,0
Agriculture1438,0310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL