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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Corvee

02543821C0013
Terminé
le 13 juin 2022
530 m² de locaux Commerce 144 712 m² terrain Osselle-Routelle (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 juin 2022
3
Ouverture chantier
13 février 2023
4
Achèvement
18 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Osselle-Routelle (25438)
Adresse
La Corvee
Lieu-dit : LA CORVEE
25320 Osselle-Routelle
Parcelle(s)
ZA 55
Superficie terrain
144 712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7343,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux872,0530,0872,0
Commerce872,0530,0872,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL