Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Pres Noue

02543824C0001
Autorisé
le 21 mars 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 647 m² terrain Osselle-Routelle (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Osselle-Routelle (25438)
Adresse
Chemin Des Pres Noue
25410 Osselle-Routelle
Parcelle(s)
AC 48
Superficie terrain
4 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS
SIREN
252508007
SIRET
25250800700025
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
25410 Osselle-Routelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL