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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ouhans

02544018P0004
Commencé
le 19 novembre 2018
845 m² de locaux Agriculture Ouhans (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 novembre 2018
3
Ouverture chantier
07 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ouhans (25440)
Adresse

Lieu-dit : LES CORNES
25520 Ouhans
Parcelle(s)
A 852
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BICHET CHRISTIAN
SIREN
351745567
SIRET
35174556700013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25520 Ouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1000,0845,0
Agriculture1000,0845,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL