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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grande Rue

02544021P0007
Terminé
le 15 février 2022
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 508 m² terrain Ouhans (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 février 2022
3
Ouverture chantier
16 février 2022
4
Achèvement
14 avril 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ouhans (25440)
Adresse
2 Grande Rue
25520 Ouhans
Parcelle(s)
AB 134
Superficie terrain
508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
3 L IMMOBLIER
SIREN
503789596
SIRET
50378959600023
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25520 Saint-Gorgon-Main
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,0
Locaux271,0109,042,0205,0
Commerce109,0
Service public271,042,0205,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL