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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ouvans

02544120V0003
Commencé
le 09 février 2021
285 m² de locaux Agriculture 119 550 m² terrain Ouvans (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 février 2021
3
Ouverture chantier
03 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ouvans (25441)
Adresse

Lieu-dit : LES MUROTS ET PLANCE SEC
25530 Ouvans
Parcelle(s)
ZB 60
Superficie terrain
119 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DROMARD
SIREN
400862454
SIRET
40086245400016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25530 Ouvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2003,0285,0
Agriculture2003,0285,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL