Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Des Ecoles

02544213P0016
Autorisé
le 03 janvier 2014
Agriculture 226 m² terrain Oye-Et-Pallet (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Oye-Et-Pallet (25442)
Adresse
18 Rue Des Ecoles
25160 Oye-Et-Pallet
Parcelle(s)
AB 304
AB 213P
Superficie terrain
226 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Vaux-Et-Chantegrue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0138,0138,0
Agriculture138,0138,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL