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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oye-Et-Pallet

02544214P0004
Autorisé
le 20 octobre 2014
580 m² de locaux Agriculture 4 115 m² terrain Oye-Et-Pallet (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Oye-Et-Pallet (25442)
Adresse

25160 Oye-Et-Pallet
Parcelle(s)
C 1060
Superficie terrain
4 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Oye-Et-Pallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,0
Agriculture580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL