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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur La Gouille

02544217P0002
Autorisé
le 21 juillet 2017
795 m² de locaux Agriculture 3 230 m² terrain Oye Et Pallet (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Oye Et Pallet (25442)
Adresse
Sur La Gouille
Lieu-dit : AU BUCHENIER
25160 Oye Et Pallet
Parcelle(s)
C 68
Superficie terrain
3 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Oye Et Pallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux795,0
Agriculture795,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL