Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Baignade

02544220P0006
Autorisé
le 30 janvier 2020
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 579 m² terrain Oye Et Pallet (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Oye Et Pallet (25442)
Adresse
Rue De La Baignade
25160 Oye Et Pallet
Parcelle(s)
AB 29
Superficie terrain
579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL