Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Marechal Moncey
02544414C0001
Autorisé
le 26 septembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif
1 441 m² terrain
Palise (25870)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Palise (25444)
- Adresse
-
Rue Marechal Moncey
25870 Palise - Parcelle(s)
- A 109
- Superficie terrain
- 1 441 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25870 Palise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81,0 | — | 81,0 | — | 81,0 |
| Service public | 81,0 | — | 81,0 | — | 81,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL