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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Palise

02544417C0003
Autorisé
le 23 octobre 2017
60 m² de locaux Agriculture 27 765 m² terrain Palise (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Palise (25444)
Adresse

Lieu-dit : ""LES SAMBOTS""
25870 Palise
Parcelle(s)
ZB 10
ZB 11
Superficie terrain
27 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MANET THIERRY
SIREN
349162990
SIRET
34916299000023
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25870 Palise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1140,060,0
Agriculture1140,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL