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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin N_6 Dit Des Sambots

02544418C0001
Autorisé
le 17 mai 2018
18 m² de locaux Agriculture 45 780 m² terrain Palise (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Palise (25444)
Adresse
Chemin N_6 Dit Des Sambots
Lieu-dit : LIEU-DIT ""LE CHENE""
25870 Palise
Parcelle(s)
ZB 74
Superficie terrain
45 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MONSIEUR H
SIREN
408531317
SIRET
40853131700019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25870 Moncey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux228,018,0
Agriculture228,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL