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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chem Des Pequignots

02544613D0002
Autorisé
le 03 octobre 2013
65 m² de locaux Agriculture 2 651 m² terrain Passavant (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Passavant (25446)
Adresse
3 Chem Des Pequignots
25360 Passavant
Parcelle(s)
ZB 25
Superficie terrain
2 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0
Locaux180,065,0
Agriculture180,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL