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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passavant

02544620D0002
Autorisé
le 10 septembre 2020
120 m² de locaux Commerce 267 m² terrain Passavant (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Passavant (25446)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE CONSTANTIN
25360 Passavant
Parcelle(s)
AD 255
Superficie terrain
267 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MPS
SIREN
813988821
SIRET
81398882100019
Code APE
33.12Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25360 Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0120,0
Commerce50,0120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL