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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passavant

02544622D0003
Commencé
le 10 août 2022
653 m² de locaux Agriculture 4 178 m² terrain Passavant (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 août 2022
3
Ouverture chantier
10 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Passavant (25446)
Adresse

Lieu-dit : FOUGERET
25360 Passavant
Parcelle(s)
ZN 31
Superficie terrain
4 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux653,0
Agriculture653,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL