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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passonfontaine

02544718V0005
Commencé
le 05 mai 2019
1 657 m² de locaux Agriculture 2 191 m² terrain Passonfontaine (25690)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 mai 2019
3
Ouverture chantier
03 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Passonfontaine (25447)
Adresse

Lieu-dit : AU PLANE
25690 Passonfontaine
Parcelle(s)
D 306
D 303
D 162P
Superficie terrain
2 191 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25690 Passonfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1657,0
Agriculture1657,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL