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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passonfontaine

02544723V0001
Autorisé
le 06 janvier 2024
1 588 m² de locaux Agriculture 26 998 m² terrain Passonfontaine (25690)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Passonfontaine (25447)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS GUYOT
25690 Passonfontaine
Parcelle(s)
A 324
A 326
Superficie terrain
26 998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CHAMPS GUYOT
SIREN
329971162
SIRET
32997116200014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25690 Passonfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1588,0
Agriculture1588,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL