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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pelousey

02544815C0001
Terminé
le 11 avril 2015
1 251 m² de locaux Agriculture 36 967 m² terrain Pelousey (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 avril 2015
3
Ouverture chantier
21 avril 2015
4
Achèvement
25 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pelousey (25448)
Adresse

Lieu-dit : FONTAGNEAUX
25170 Pelousey
Parcelle(s)
AH 72
AH 70
ZA 22
Superficie terrain
36 967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Pelousey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1251,0
Agriculture1251,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL