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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Grande Rue

02544815C0011
Commencé
le 24 novembre 2015
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 188 m² terrain Pelousey (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
12 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pelousey (25448)
Adresse
19 Rue Grande Rue
25170 Pelousey
Parcelle(s)
AD 58
Superficie terrain
1 188 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PELOUSEY
SIREN
212504484
SIRET
21250448400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25170 Pelousey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,0110,0
Service public210,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL