Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontagneaux

02544824C0040
Terminé
le 13 septembre 2024
9 m² de locaux Commerce 6 652 m² terrain Pelousey (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 septembre 2024
3
Ouverture chantier
13 novembre 2024
4
Achèvement
14 février 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pelousey (25448)
Adresse
Fontagneaux
25170 Pelousey
Parcelle(s)
AH 110
Superficie terrain
6 652 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Pelousey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,09,0
Commerce10,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL