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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 15

02545014C0001
Autorisé
le 23 septembre 2014
77 m² de locaux Bureaux 22 104 m² terrain Pessans (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pessans (25450)
Adresse
Route Departementale 15
Lieu-dit : COMMUNAL SUR L ATRE
25440 Pessans
Parcelle(s)
B 769
Superficie terrain
22 104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ROGER CUENOT
SIREN
307401059
SIRET
30740105900034
Code APE
43.12A
Code juridique
5710,0
Adresse
25270 Levier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL