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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Pointvillers

02545017C0002
Autorisé
le 25 mai 2017
722 m² de locaux Agriculture Pessans (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pessans (25450)
Adresse
Rue De Pointvillers
25440 Pessans
Parcelle(s)
C 132
C 126
C 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU GRAND CLOS
SIREN
778336859
SIRET
77833685900013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25440 Pessans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3200,0722,0
Agriculture3200,0722,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL