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Permis de construire – Locaux non résidentiels

LOT 6 Zone D Activites Intercomm

02545019C0003
Terminé
le 29 juillet 2019
282 m² de locaux Commerce 2 418 m² terrain Pessans (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 juillet 2019
3
Ouverture chantier
29 juillet 2019
4
Achèvement
20 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pessans (25450)
Adresse
LOT 6 Zone D Activites Intercomm
Lieu-dit : LE CHARNET
25440 Pessans
Parcelle(s)
ZC 123
Superficie terrain
2 418 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COLNEL-TISSERAND
SIREN
849368915
SIRET
84936891500013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25440 Chenecey-Buillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux282,0
Commerce282,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL