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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Champ Du Rafour

02545122P0001
Autorisé
le 25 mai 2022
112 m² de locaux Agriculture 22 589 m² terrain Petite-Chaux (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Petite-Chaux (25451)
Adresse
Chem Du Champ Du Rafour
25240 Petite-Chaux
Parcelle(s)
ZB 85
ZB 149
Superficie terrain
22 589 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE PETITE CHAUX
SIREN
402239339
SIRET
40223933900029
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Petite-Chaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux298,0112,0
Agriculture298,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL