Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Pavre
02545314V0009
Commencé
le 09 juillet 2014
57 m² de locaux
Bureaux
6 758 m² terrain
Pierrefontaine-Les-Varans (25510)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2014
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pierrefontaine-Les-Varans (25453)
- Adresse
-
Rue Du Pavre
25510 Pierrefontaine-Les-Varans - Parcelle(s)
-
AA 100
AA 99 - Superficie terrain
- 6 758 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN
- SIREN
- 792113029
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25430 Sancey-Le-Grand
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580,0 | 57,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL