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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Repos

02545319V0009
Terminé
le 19 septembre 2019
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 153 m² terrain Pierrefontaine Les Varans (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 septembre 2019
3
Ouverture chantier
19 novembre 2019
4
Achèvement
25 février 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pierrefontaine Les Varans (25453)
Adresse
Rue Du Repos
25510 Pierrefontaine Les Varans
Parcelle(s)
AE 100
Superficie terrain
3 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL