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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tartre De Chaux

02545321V0024
Autorisé
le 23 novembre 2021
96 m² de locaux Agriculture 39 581 m² terrain Pierrefontaine Les Varans (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pierrefontaine Les Varans (25453)
Adresse
Tartre De Chaux
25510 Pierrefontaine Les Varans
Parcelle(s)
ZP 63
Superficie terrain
39 581 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25510 Pierrefontaine Les Varans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,096,0
Agriculture480,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL