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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tartre De Chaux

02545322V0012
Autorisé
le 12 décembre 2022
108 m² de locaux Agriculture 37 612 m² terrain Pierrefontaine Les Varans (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pierrefontaine Les Varans (25453)
Adresse
Tartre De Chaux
25510 Pierrefontaine Les Varans
Parcelle(s)
ZP 66
Superficie terrain
37 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL PIERREFONT 'EQUITATION
SIREN
910484476
SIRET
91048447600015
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25510 Pierrefontaine Les Varans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0108,0
Agriculture81,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL