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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Louis Pergaud

0254532500001
Commencé
le 06 juin 2025
528 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 698 m² terrain Pierrefontaine Les Varans (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 juin 2025
3
Ouverture chantier
22 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pierrefontaine Les Varans (25453)
Adresse
3 Rue Louis Pergaud
25510 Pierrefontaine Les Varans
Parcelle(s)
AI 106
AI 107
Superficie terrain
10 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE
SIREN
200013928
SIRET
20001392800011
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
25510 Pierrefontaine Les Varans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1839,0528,0
Service public1839,0528,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL