Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Mortures
0254532500002
Commencé
le 10 avril 2025
195 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
28 860 m² terrain
Pierrefontaine Les Varans (25510)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 avril 2025
3
Ouverture chantier
15 novembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pierrefontaine Les Varans (25453)
- Adresse
-
Les Mortures
25510 Pierrefontaine Les Varans - Parcelle(s)
- YC 65
- Superficie terrain
- 28 860 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
- SIREN
- 212504534
- SIRET
- 21250453400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25510 Pierrefontaine Les Varans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106,0 | 195,0 | — | — | — |
| Service public | 106,0 | 195,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL