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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De P Vre

0254532500021
Autorisé
le 24 février 2026
113 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 484 m² terrain Pierrefontaine Les Varans (25510)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pierrefontaine Les Varans (25453)
Adresse
7 Rue De P Vre
25510 Pierrefontaine Les Varans
Parcelle(s)
ZE 151
ZE 23
Superficie terrain
6 484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN
242504181
SIRET
24250418100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux113,0
Service public113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL