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Permis de construire – Locaux non résidentiels

62 Rue Du College

02545415C0007
Terminé
le 03 décembre 2015
190 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 521 m² terrain Pirey (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
23 août 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pirey (25454)
Adresse
62 Rue Du College
25480 Pirey
Parcelle(s)
AC 297
Superficie terrain
25 521 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ
SIREN
778337394
SIRET
77833739400010
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25480 Pirey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4205,0190,0
Service public4205,0190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL