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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Pinsons - Lotissem

02545418C0008
Terminé
le 28 décembre 2018
150 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 959 m² terrain Pirey (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 décembre 2018
3
Ouverture chantier
22 février 2019
4
Achèvement
27 mars 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pirey (25454)
Adresse
Rue Des Pinsons - Lotissem
25480 Pirey
Parcelle(s)
AI 368
AI 372
Superficie terrain
959 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SOEURS SIXTINE
SIREN
840995559
SIRET
84099555900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Service public150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL