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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Saint Martin

02545424C0006
Terminé
le 26 avril 2024
12 m² de locaux Agriculture 555 m² terrain Pirey (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 avril 2024
3
Ouverture chantier
26 avril 2024
4
Achèvement
15 mai 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pirey (25454)
Adresse
Route Saint Martin
25480 Pirey
Parcelle(s)
AI 325
Superficie terrain
555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PIREY
SIREN
212504542
SIRET
21250454200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25480 Pirey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL