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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Principale

02545816R0002
Terminé
le 27 octobre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 238 m² terrain Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 octobre 2016
3
Ouverture chantier
01 avril 2017
4
Achèvement
15 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Plains-Et-Grands-Essarts (25458)
Adresse
1 Rue Principale
25470 Les Plains-Et-Grands-Essarts
Parcelle(s)
B 754
Superficie terrain
35 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Les Plains-Et-Grands-Essarts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux57,07,0
Service public57,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL