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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Paquerettes

02545820V0001
Autorisé
le 23 mai 2020
150 m² de locaux Agriculture 4 429 m² terrain Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Plains-Et-Grands-Essarts (25458)
Adresse
Rue Des Paquerettes
25470 Les Plains-Et-Grands-Essarts
Parcelle(s)
C 526
Superficie terrain
4 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Les Plains-Et-Grands-Essarts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Agriculture150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL