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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Vignes

02546024N0004
Autorisé
le 22 mai 2024
276 m² de locaux Agriculture 8 370 m² terrain Le Val (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Val (25460)
Adresse
Chemin Des Vignes
25440 Le Val
Parcelle(s)
ZB 26
Superficie terrain
8 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25770 Serre Les Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux276,0
Agriculture276,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL