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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petits Planchants

02546213P0018
Commencé
le 19 décembre 2013
5 521 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 163 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 février 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Petits Planchants
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BL 119
BL 120
BM 106
Superficie terrain
35 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25303 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5579,05521,0
Service public5226,05521,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL