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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin Des Carrieres

02546216P0063
Commencé
le 15 décembre 2016
125 m² de locaux Habitation 1 189 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 décembre 2016
3
Ouverture chantier
16 août 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
4 Chemin Des Carrieres
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AP 35
AP 36
AP 41
Superficie terrain
1 189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation855,0
Locaux125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL