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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Eiffel

02546216P0107
Autorisé
le 08 juillet 2016
17 m² de locaux Commerce 1 814 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
3 Rue Eiffel
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BI 14
Superficie terrain
1 814 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL GARAGE TOUBIN
SIREN
393115340
SIRET
39311534000019
Code APE
45.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL