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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue Jeanne D'Arc

02546216P0149
Autorisé
le 30 septembre 2016
10 m² de locaux Commerce 258 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
29 Rue Jeanne D'Arc
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AH 45
Superficie terrain
258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Montperreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,010,0
Commerce90,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL