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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 5 Rue Saint Paul

02546217P0019
Autorisé
le 27 mars 2017
Habitation 136 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
3 5 Rue Saint Paul
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AB 16
Superficie terrain
136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,082,082,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL