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Permis de construire – Locaux non résidentiels

53 Rue De Doubs

02546217P0050
Autorisé
le 14 mars 2018
218 m² de locaux Bureaux 50 322 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
53 Rue De Doubs
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BD 1
Superficie terrain
50 322 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4791,0
Locaux218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL