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Permis de construire – Locaux non résidentiels

52 Rue De Besancon

02546218P0007
Commencé
le 26 avril 2018
1 625 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 989 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
09 juillet 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
52 Rue De Besancon
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AY 154
Superficie terrain
2 989 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTARLIER
SIREN
212504625
SIRET
21250462500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1625,0
Service public1625,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL